Si vous importez de la maille en France depuis la Turquie, deux cadres réglementaires européens sont directement applicables : le GPSR (General Product Safety Regulation, UE 2023/988, applicable depuis le 13 décembre 2024) et le règlement REACH (substances chimiques). Ces deux textes placent des obligations claires sur l'importateur EU — c'est-à-dire vous, la marque française. Le fabricant turc peut vous fournir une grande partie de la documentation, mais la responsabilité finale devant les autorités françaises (DGCCRF, douanes) vous incombe. Voici ce que ça implique concrètement.

Étiquetage de conformité sur maille importée — GPSR REACH France
Étiquetage de conformité : composition fibre, entretien et marquage CE/GPSR requis pour la mise sur le marché UE

GPSR : les nouvelles obligations depuis décembre 2024

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Qu'est-ce que le GPSR change ?

Le GPSR remplace l'ancienne directive DSGP (2001/95/CE). Il s'applique à tous les produits de consommation non couverts par une réglementation sectorielle spécifique — dont la maille. Il renforce les exigences d'analyse de risque, de traçabilité et de réponse aux incidents produit.

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L'importateur EU est responsable

Si vous êtes une marque française qui importe de la maille turque, vous êtes l'importateur EU au sens du GPSR. Vous devez : vérifier que le fabricant a fourni toutes les informations de sécurité, apposer vos coordonnées sur le produit ou l'emballage, conserver la documentation de conformité 10 ans, et mettre en place une procédure de retrait si un risque est identifié.

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Représentant UE si pas de siège UE

Si le fabricant turc n'a pas d'entité juridique dans l'UE, il doit désigner un représentant UE responsable en son nom. Dans la pratique, c'est la marque française importatrice qui joue ce rôle — ou un prestataire dédié. Clarifiez ce point avec votre fabricant et votre commissionnaire en douane.

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Documentation requise

Le GPSR exige une documentation interne de sécurité : description du produit, analyse de risque, résultats de tests, informations sur la chaîne d'approvisionnement. Pour la maille, les tests typiques sont : OEKO-TEX ou équivalent, résistance des coutures, douceur des finitions pour les produits enfants, composition fibre certifiée.

REACH : substances SVHC dans la maille

Le règlement REACH (CE n°1907/2006) encadre les substances chimiques dans les produits mis sur le marché UE. Pour la maille, les substances d'intérêt sont principalement dans les colorants, les apprêts et les auxiliaires de filature. La liste SVHC (Substances of Very High Concern) est mise à jour deux fois par an par l'ECHA. Les obligations clés pour les importateurs français :

1
Concentration SVHC > 0,1 % en poids — si un article contient une substance SVHC au-delà de ce seuil, vous devez notifier l'ECHA et informer vos clients professionnels (B2B) et, sur demande, les consommateurs finals.
2
Demandez les fiches conformité REACH à votre fabricant — il doit pouvoir vous fournir des déclarations de ses fournisseurs de fils sur l'absence de SVHC au-dessus du seuil. Les filateurs certifiés OEKO-TEX fournissent généralement cette documentation automatiquement.
3
Restriction REACH Annexe XVII — certaines substances sont purement et simplement interdites dans les articles textiles (par ex. certains colorants azoïques). Votre fabricant turc doit confirmer l'absence de ces substances par déclaration ou test.

Ce que Kiwi Giyim fournit pour la conformité UE

Pour nos programmes vers l'UE (France, Allemagne, Benelux, etc.) :

Fourni en standard

  • Certificat A.TR pour le dédouanement
  • Facture commerciale et liste de colisage
  • Composition fibre exacte (pour étiquetage légal)
  • Indication d'origine (Made in Turkey)
  • Déclaration REACH fournisseur fil (sur demande)

Disponible sur demande

  • Test OEKO-TEX Standard 100 sur échantillon (prestataire tiers)
  • Déclaration de conformité GPSR (modèle)
  • Fiches techniques fil avec données REACH du filateur
  • Certificat GRS (recyclé) ou GOTS (bio) si fil certifié

Questions sur la conformité GPSR/REACH de votre programme maille ?

Nous travaillons régulièrement avec des marques françaises et connaissons les exigences documentaires pour la mise sur le marché UE. Contactez-nous avec votre brief produit.

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