La loi anti-gaspillage interdit la destruction des invendus et finance une filière de recyclage. Voici ce que cela change concrètement pour vos décisions de sourcing en maille.
La loi AGEC (loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) a profondément modifié les règles du jeu pour les marques textiles en France. Deux dispositions touchent directement votre métier : l'interdiction de détruire les invendus non alimentaires et le renforcement de la filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur). Ces obligations ne sont pas qu'une affaire de fin de vie produit : elles remontent jusqu'à vos décisions d'approvisionnement. Bien sourcer, c'est aujourd'hui produire la bonne quantité, au bon niveau de qualité, avec une traçabilité documentée. Voici comment lire ce cadre quand on importe de la maille.
Depuis le 1er janvier 2022, la loi AGEC interdit l'élimination (destruction, mise en décharge ou incinération) des produits non alimentaires invendus, dont les textiles d'habillement. Les marques doivent désormais réemployer, réutiliser ou recycler leurs stocks dormants. Cette interdiction a un effet souvent sous-estimé : elle déplace le coût du surstock du moment de la vente vers le moment de la commande.
Avant, un invendu pouvait être détruit pour préserver l'image de marque. Aujourd'hui, il doit être donné, déstocké ou recyclé — avec une logistique et des contraintes associées. Acheter en quantité excessive « pour avoir un bon prix unitaire » devient un calcul risqué.
La loi privilégie le réemploi, donc le don aux structures de l'économie sociale et solidaire, avant le recyclage matière. Cela suppose des produits en bon état et correctement étiquetés — la qualité de fabrication initiale conditionne directement les options de fin de vie.
Produire des séries plus courtes, plus proches de la demande réelle, réduit mécaniquement le risque d'invendus. Un fabricant capable de tenir des MOQ raisonnables et des réassorts fiables devient un atout de conformité, pas seulement un fournisseur.
En cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier ce qu'il advient de vos invendus. Tenir un registre du devenir des stocks (don, recyclage, déstockage) fait partie des bonnes pratiques attendues. Ce n'est pas le rôle du fabricant, mais une production maîtrisée en amont allège la charge en aval.
Le textile d'habillement, le linge de maison et les chaussures (TLC) relèvent d'une filière REP en France, pilotée par l'éco-organisme agréé Refashion. Toute marque qui met sur le marché français des articles textiles — qu'ils soient fabriqués en France ou importés — est un « metteur sur le marché » au sens de cette filière et doit s'y enregistrer. Les points essentiels :
La loi AGEC a aussi introduit des obligations d'information renforcées (article 13 et textes d'application), qui se sont déployées progressivement selon la taille des entreprises. Sans entrer dans le détail réglementaire — qui relève de votre conseil juridique et peut évoluer — l'esprit du texte impose de mieux renseigner le consommateur sur les qualités environnementales des produits.
Ces obligations dépendent de seuils et de calendriers qui peuvent varier ; vérifiez toujours votre situation précise avec votre conseil ou selon les textes en vigueur. Le point à retenir côté sourcing : plus votre fabricant est transparent sur la matière et le process, plus vos déclarations sont simples à étayer.
La loi AGEC ne dit pas où produire. Mais elle récompense indirectement un certain type de sourcing : des séries justes, une qualité durable et une traçabilité documentée. Voici comment cela se traduit dans le choix d'un partenaire maille comme Kiwi Giyim, atelier OEM basé à Gaziantep, en Turquie.
Pour aller plus loin sur le choix d'un partenaire et la comparaison des bassins de production, voir notre analyse Portugal vs Turquie en façon maille et notre guide marque propre en maille pour les marques françaises. Que vous cherchiez un fabricant de cols roulés, de grosse maille ou un fournisseur de maille en gros, la logique reste la même : produire juste, produire durable, documenter.
Nous travaillons régulièrement avec des marques françaises sensibles aux enjeux d'invendus, de durabilité et de traçabilité. Parlons de votre prochaine collection en maille et de la documentation dont vous avez besoin.