01
REACH — substances chimiques
Le règlement REACH (CE n°1907/2006) encadre les substances chimiques présentes dans les textiles : colorants, apprêts, auxiliaires de filature. Si un article contient une substance SVHC (Substance of Very High Concern) au-delà de 0,1 % en poids, vous devez en informer vos clients professionnels et, sur demande, les consommateurs. La liste SVHC est mise à jour deux fois par an par l'ECHA. L'annexe XVII interdit par ailleurs certaines substances (par ex. certains colorants azoïques) dans les textiles.
02
GPSR — sécurité du produit
Le GPSR (UE 2023/988), applicable depuis décembre 2024, remplace l'ancienne directive sur la sécurité générale des produits. Il couvre la maille en tant que produit de consommation : analyse de risque, traçabilité, coordonnées d'un responsable établi dans l'UE, et procédure de rappel en cas de risque. En Belgique, le SPF Économie est l'autorité de surveillance du marché qui peut demander cette documentation.
03
Étiquetage textile (UE) 1007/2011
Ce règlement impose l'indication de la composition fibre (par ex. « 100 % laine mérinos », « 60 % coton / 40 % polyamide ») sur chaque article textile mis sur le marché belge. Les dénominations de fibres doivent être conformes à la liste réglementaire. En Belgique, l'étiquetage doit être compréhensible — en pratique souvent en français et néerlandais selon les canaux de distribution. L'entretien (symboles) n'est pas obligatoire mais fortement attendu par le retail belge.
04
L'importateur belge est responsable
Que le fabricant soit en Turquie ou ailleurs hors UE, c'est vous — la marque ou l'importateur belge — qui êtes l'opérateur économique responsable de la conformité devant les autorités. Le fabricant turc vous fournit la documentation source (composition, déclarations fournisseurs, certificats), mais vous devez la conserver, apposer vos coordonnées et pouvoir la présenter sur demande.
