Quand vous faites produire votre maille en Turquie pour la vendre en France, la marchandise franchit la frontière douanière de l'UE : c'est une importation, et elle déclenche de la TVA à l'import. Beaucoup de marques qui débutent à l'export turc s'inquiètent d'une « TVA à payer en plus » à l'arrivée. Dans la pratique, depuis le 1er janvier 2022, la TVA à l'importation ne se paie plus à la douane pour les assujettis établis en France : elle s'autoliquide directement sur la déclaration de TVA. Cet article explique cette mécanique en termes simples. Il ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable — les chiffres exacts, votre régime et votre situation doivent toujours être confirmés avec un professionnel et selon les informations de votre commissionnaire en douane.

Production de maille en atelier turc destinée à l'import en France — TVA et dédouanement
Atelier flat-knit à Gaziantep — la maille produite en Turquie est importée en France et déclenche la TVA à l'import, désormais autoliquidée.

L'autoliquidation de la TVA import : la mécanique

Le principe à retenir : vous ne décaissez plus la TVA import à la douane, vous la portez sur votre déclaration de TVA, où elle est en même temps collectée et déduite. Pour une marque qui récupère sa TVA, l'opération est neutre en trésorerie.

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Avant 2022 vs aujourd'hui

Auparavant, la TVA import était avancée au moment du dédouanement, puis récupérée plus tard — un décalage de trésorerie. Depuis le 1er janvier 2022, l'autoliquidation est généralisée et automatique pour les assujettis identifiés à la TVA en France. La gestion de la TVA import est passée de la douane à l'administration fiscale (DGFiP).

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Comment ça se déclare

Le montant de la TVA import est généralement pré-rempli sur votre déclaration de TVA (formulaire CA3) à partir des données douanières, autour du 14 du mois. Vous déclarez la TVA due sur l'import et, dans le même mouvement, vous la déduisez. Vérifiez toujours le préremplissage avec vos documents — c'est un point que votre expert-comptable contrôle.

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Numéro de TVA intracommunautaire

Pour bénéficier de l'autoliquidation, vous devez être identifié à la TVA en France et fournir votre numéro de TVA intracommunautaire à votre commissionnaire en douane. Sans identification valide, le régime ne s'applique pas de la même façon : à clarifier en amont.

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Effet trésorerie

Pour une marque qui déduit intégralement sa TVA, l'autoliquidation rend l'import quasi neutre : la TVA collectée à l'import est compensée par la TVA déductible. Vous n'avancez plus la somme à la douane. C'est l'un des grands avantages pratiques du dispositif actuel.

Sur quelle base et à quel taux ?

La TVA import se calcule sur une base qui n'est pas seulement le prix facturé par le fabricant. Le taux applicable aux vêtements de maille est en principe le taux normal — mais l'exactitude relève de votre conseil et de la nomenclature douanière du produit.

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La base d'imposition — la TVA import se calcule en général sur la valeur en douane (valeur de la marchandise), à laquelle s'ajoutent les droits de douane éventuels et certains frais jusqu'au point d'entrée dans l'UE (transport, assurance). Le montant exact dépend de votre incoterm et de la valeur déclarée : votre commissionnaire en douane établit ce calcul.
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Le taux — les vêtements et articles de maille relèvent en principe du taux normal de TVA en France (environ 20 %, à confirmer selon votre produit et la réglementation en vigueur). Le taux s'applique de la même façon en autoliquidation : il est porté sur la déclaration, pas payé en caisse à la douane.
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Droits de douane et A.TR — pour la maille produite en Turquie, l'Union douanière UE-Turquie permet, sous certaines conditions et avec un certificat A.TR, une circulation sans droits de douane sur les produits industriels. Quand il n'y a pas de droits de douane, ils ne s'ajoutent pas à la base TVA. Ce point est détaillé dans notre article sur l'Union douanière Turquie-UE pour la maille, et reste à valider dossier par dossier.
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Code produit (nomenclature) — le bon code SH/TARIC conditionne le traitement douanier et le taux. Pour des cardigans, pulls et cols roulés en maille, c'est votre déclarant qui retient le classement exact. Une erreur de code peut changer le calcul : à confirmer avec votre courtier.

Les documents qui sécurisent votre déclaration

Une TVA import qui se déclare proprement repose sur des documents propres. C'est ce que nous fournissons en standard sur nos programmes vers la France.

Fourni par le fabricant

  • Facture commerciale détaillée (valeur, incoterm)
  • Liste de colisage
  • Certificat A.TR pour la circulation en Union douanière
  • Indication d'origine (Made in Turkey)
  • Composition fibre exacte pour le classement douanier

À gérer de votre côté

  • Numéro de TVA intracommunautaire à jour
  • Numéro EORI pour le dédouanement
  • Mandat à votre commissionnaire en douane
  • Contrôle du préremplissage CA3 (avec l'expert-comptable)
  • Conservation des documents douaniers

Sur les marchandises elles-mêmes, le travail reste identique quelle que soit la fiscalité : nous produisons en interne sur 22 machines flat-knit (15 Shima Seiki WHOLEGARMENT et 7 Stoll) à Gaziantep, avec un MOQ de 250 pièces par coloris/taille. La TVA et le dédouanement viennent ensuite, au moment de l'import en France. Que vous fassiez produire des cardigans en mérinos, des pulls en coton, des cardigans en mohair, des cols roulés ou de la grosse maille, le circuit fiscal est le même : c'est la qualité de la facturation et des documents douaniers qui fluidifie la déclaration.

Points à valider avec votre expert-comptable

Cet article donne la logique générale ; votre situation peut comporter des nuances. Voici les questions concrètes à poser à votre conseil avant votre première commande.

Pour les marques qui structurent une collection en marque propre, ces points se cadrent une fois et se réutilisent à chaque saison. Et si vous comparez encore vos options de sourcing, notre analyse Portugal vs Turquie pour le façon maille remet la fiscalité dans le contexte global du coût rendu. D'autres sujets pratiques sont regroupés sur notre blog.

Une question sur l'import de votre programme maille ?

Nous expédions régulièrement vers la France et fournissons la documentation douanière (A.TR, facture, origine) qui sécurise votre déclaration. Décrivez-nous votre projet — pour la mécanique fiscale exacte, appuyez-vous sur votre expert-comptable et votre commissionnaire en douane.

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